Règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement
Les représentants,
Rappelant la Décision 2 (1998) qui établissait le Règlement intérieur du Comité pour la protection de l’environnement et la Décision 6 (2009) qui le révisait,
Désireux de mettre à jour ce Règlement intérieur,
décident :
1. que le règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (2010), qui figure en annexe de la présente décision, remplacera le Règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (2009) annexé à la décision 6 (2009); et
2. que la Décision 2 (1998) et la Décision 6 (2009) ne sont plus d’actualité.
Les représentants,
Rappelant la Décision 2 (1998) qui établissait le Règlement intérieur du Comité pour la protection de l’environnement et la Décision 6 (2009) qui le révisait,
Désireux de mettre à jour ce Règlement intérieur,
décident :
1. que le règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (2010), qui figure en annexe de la présente décision, remplacera le Règlement intérieur révisé du Comité pour la protection de l’environnement (2009) annexé à la décision 6 (2009); et
2. que la Décision 2 (1998) et la Décision 6 (2009) ne sont plus d’actualité.
