(Paragraphe 11 du Rapport Final de la RCTA XXXIII)
Signature de l’accord de siège
Adoptée 14/05/2010
Questions institutionnelles et juridiques
- Secrétariat
Accord de Siege
Nota: El orden alfabético de las definiciones incluidas en el Artículo 1 de la versión en español de este documento difiere del presentado en la versión original adoptada como Anexo a la Medida 1 (2003).
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