Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 4 (2012) - RCTA XXXV - CPA XV , Hobart

  • Sujet

    Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°112 (Péninsule Coppermine de l'île Robert, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2012 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Péninsule Coppermine (ZSPA 112)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    103

Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°112 (Péninsule Coppermine de l'île Robert, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Protégées de l'Antarctique ("ZSPA") et l'approbation de plans de gestion pour ces Zones;

Rappelant

· La Recommandation VI-10 (1970), qui a désigné la péninsule Coppermine de l'île Robert, dans les îles Shetland du Sud, comme Zone Spécialement Protégée (ZSP) n°16 et annexé une carte ;

· La Résolution 3 (1991), qui a adopté un plan de gestion pour la ZSP 16;

· La Résolution 1 (1998), qui attribue la responsabilité entre les Parties consultatives pour la révision des plans de gestion des Zones protégées;

· La Décision 1 (2002), qui a rebaptisé et renuméroté la ZSP 16 comme ZSPA 112;

Rappelant que la Résolution XVI-6 (1991) n'est pas en vigueur;

Notant que le Comité pour la Protection de l'environnement a endossé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 112;

Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA 112 avec le plan de gestion révisé;


Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.

Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n°112 (Péninsule Coppermine de l’île Robert, îles Shetland du Sud), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé; et que

2. Le Plan de gestion pour la ZSP 16 annexé a la Résolution XVI-6 (1991), qui n'est pas encore entrée en vigueur, soit retiré.