Mesures portant sur des aspects opérationnels désignées comme caduques

Les Représentants,

Rappelant la Décision 3 (2002), la Décision 1 (2007), la Décision 1 (2011) et la Décision 1 (2012) qui ont établi des listes de mesures* qui ont été désignées comme dépassées ou caduques ;

Notant la Résolution 1 (2014), la Résolution 2 (2014) et la Résolution 5 (2014) ;

Ayant examiné un certain nombre de mesures portant sur des aspects opérationnels ;

Reconnaissant que les mesures dont la liste figure en annexe à la présente Décision ne sont caduques ;



Décident :
1. que les mesures dont la liste figure à en annexe à la présente Décision ne nécessitent plus d’action de la part des Parties ; et
2. de demander au Secrétariat du Traité sur l’Antarctique d’afficher sur son site internet le texte des mesures dont la liste figure en annexe à la présente Décision en indiquant clairement que ces mesures sont caduques et qu’elles n’appellent plus d’action de la part des Parties.




* Remarque : les mesures préalablement adoptées en vertu de l'article IX du Traité sur l'Antarctique ont été décrites comme étant des Recommandations jusqu'à la XIXe RCTA (1995) et ont été divisées en Mesures, Décisions et Résolutions en vertu de la Décision 1 (1995).