Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 3 (2015) - RCTA XXXVIII - CPA XVIII, Sofia

  • Sujet

    Rapport, programme et budget du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 10/06/2015

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    105

Rapport, programme et budget du Secrétariat

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) portant création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;

Rappelant la Décision 2 (2012) portant création du groupe de contact intersessions à durée indéterminée (« le GCI ») sur les questions financières qui sera convoqué par le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») ;

Gardant à l’esprit le Règlement financier du Secrétariat, qui figure en annexe de la Décision 4 (2003) ;


Décident :

1. D’approuver le rapport financier certifié pour l’exercice 2013/14, annexé à la présente Décision (Annexe 1)

2. De prendre note du rapport du Secrétariat pour 2014/15 (SP 2), qui comprend le rapport financier prévisionnel pour 2014/15, annexé à la présente Décision (Annexe 2) ;

3. De prendre en compte le Profil budgétaire prévisionnel quinquennal pour la période 2015-2019, et d’approuver le Programme du Secrétariat, qui comprend le budget pour l’exercice 2015/16, qui figure en annexe à la présente Décision (Annexe 3) ; et

4. d’inviter le pays hôte de la prochaine RCTA à prier le secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA pour le GCI sur les questions financières et de lui apporter l’assistance dont il aurait besoin.