Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 5 (2017) - RCTA XL - CPE XX, Pékin

  • Sujet

    Rapport, programme et budget du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 01/06/2017

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    120

Rapport, programme et budget du Secrétariat

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) relative à la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique ;
Rappelant la Décision 2 (2012) sur la création du Groupe de contact intersessions à composition non limitée sur les questions financières, dont la présidence revient au prochain pays organisateur de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique ;
Gardant à l’esprit le Règlement financier du Secrétariat, présenté en annexe de la Décision 4 (2003) ;

Décident :
1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2015-2016, annexé à la présente Décision (Annexe 1) ;

2. de prendre note du Rapport 2016-2017 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisoire pour 2016-2017, annexé à la présente Décision (Annexe 2) ;

3. de prendre note du profil de budget prévisionnel quinquennal pour la période 2017-2018 à 2021-2022, et d’approuver le Programme du Secrétariat pour 2017-2018, qui comprend le budget pour l’exercice 2017-2018, annexé à la présente Décision (Annexe 3) ; et

4. d’inviter le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« RCTA ») à prier le Secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA pour le Groupe de contact intersessions à composition non limitée sur les questions financières et de lui apporter l’assistance dont il aurait besoin.