Procédure à la réception d'une invitation du Secrétariat de l'ONU
La Réunion est convenue que si le Secrétariat devait recevoir des invitations supplémentaires de la part du Secrétariat des Nations Unies ayant trait au processus figurant dans la Résolution 69/292 de l’Assemblée générale, le Secrétariat ferait immédiatement parvenir l’invitation à toutes les Parties. Il a été convenu que, en l’absence d’objection dans les 14 jours à compter de la communication, le Secrétariat répondrait comme suit :
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir d’accuser réception de votre lettre du (X DATE), qui a été transmise aux Parties consultatives du Traité sur l’Antarctique. Je vous remercie pour votre aimable invitation. Je saisis cette occasion pour rappeler que le Système du Traité sur l’Antarctique constitue le cadre compétent dans lequel la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité de la région antarctique doivent être traitées.
Secrétaire exécutif
Secrétariat du Traité sur l’Antarctique
La Réunion est convenue que si le Secrétariat devait recevoir des invitations supplémentaires de la part du Secrétariat des Nations Unies ayant trait au processus figurant dans la Résolution 69/292 de l’Assemblée générale, le Secrétariat ferait immédiatement parvenir l’invitation à toutes les Parties. Il a été convenu que, en l’absence d’objection dans les 14 jours à compter de la communication, le Secrétariat répondrait comme suit :
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir d’accuser réception de votre lettre du (X DATE), qui a été transmise aux Parties consultatives du Traité sur l’Antarctique. Je vous remercie pour votre aimable invitation. Je saisis cette occasion pour rappeler que le Système du Traité sur l’Antarctique constitue le cadre compétent dans lequel la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité de la région antarctique doivent être traitées.
Secrétaire exécutif
Secrétariat du Traité sur l’Antarctique
