Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 4 (2019) - RCTA XLII - CPE XXII, Prague

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 142 (Svarthamaren) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 09/10/2019 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Svarthamaren (ZSPA 142)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    58

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 142 (Svarthamaren) : plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;


Rappelant :
· la Recommandation XIV-5 (1987) qui a désigné Svarthamaren comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») no 23 et incluait en annexe le plan de gestion du site ;
· la Résolution 3 (1996), qui a prorogé la date d’expiration du SISP no 23 ;
· la Mesure 1 (1999), qui a adopté un plan de gestion révisé pour le SISP no 23 ;
· la Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP no 23 en ZSPA no 142 ;
· les Mesures 2 (2004), 8 (2009) et 8 (2014) qui adoptaient des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 142 ;

Rappelant que la Résolution 3 (1996) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la Mesure 1 (1999) n’est pas entrée en vigueur et a été annulée par la Mesure 8 (2009) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 142 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 142 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le plan de gestion révisé de la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 142 (Svarthamaren), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 142 annexé à la Mesure 8 (2014) soit révoqué.