Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 9 (2019) - RCTA XLII - CPE XXII, Prague

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 173 (Cap Washington et baie Silverfish, baie Terra Nova, mer de Ross) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 09/10/2019 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Cap Washington et Baie Silverfish, Baie Terra Nova, Mer de Ross (ZSPA 173)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    58

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 173 (Cap Washington et baie Silverfish, baie Terra Nova, mer de Ross) : plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant la Mesure 17 (2013), qui a désigné le cap Washington et la baie Silverfish, baie Terra Nova, mer de Ross comme ZSPA no 173, et adopté un plan de gestion pour la zone ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 173 ;

Notant en outre l’approbation par la Commission sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (« CCAMLR »), lors de sa trente-troisième réunion, du projet de plan de gestion pour une nouvelle ZSPA au cap Washington et dans la baie Silverfish, baie Terra Nova, mer de Ross ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 173 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :

Que :

1. le plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 173 (Cap Washington et baie Silverfish, baie Terra Nova, mer de Ross), annexé à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 173 annexé à la Mesure 17 (2013) soit révoqué.