Secretariat of the Antarctic Treaty
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Décision 2 (2021) - RCTA XLIII - CPE XXIII, Paris

  • Sujet

    Statut du personnel du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique

  • Statut

    Adoptée 24/06/2021

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

  • Pièces jointes

    Annexe : Statut du personnel du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    109

  • Mémo

    Note: Les barèmes de salaire contenus dans les tableaux A et B ne sont plus d’application. Des mises à jour sont adoptées régulièrement par le Secrétariat dans le cadre de ses travaux Programme et Budget.

Statut du personnel du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) sur la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;

Rappelant la Décision 4 (2019) sur le Statut du personnel du Secrétariat ;

Décident :

1. d’adopter le Statut du personnel du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique annexé à la présente Décision ; et

2. que l’Annexe à la Décision 4 (2019) soit révoquée.
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