Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 3 (2021) - RCTA XLIII - CPE XXIII, Paris

  • Sujet

    Rapport, programme et budget du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 24/06/2021

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    115

Rapport, programme et budget du Secrétariat

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) sur la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;

Rappelant la Décision 2 (2012) sur la création du Groupe de contact intersessions (GCI) à composition non limitée sur les questions financières, dont la présidence revient au prochain pays organisateur de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (« la RCTA ») ;

Gardant à l’esprit les Règlements financiers du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique, en annexe à la Décision 4 (2003) ;

Décident :

1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2019/20, annexé à la présente Décision (Annexe 1) ;

2. de prendre note du Rapport 2020/21 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisoire pour 2020/21, annexé à la présente Décision (Annexe 2) ;

3. de prendre note du profil budgétaire prévisionnel quinquennal pour la période 2022/23-2026/27, et d’approuver le Programme du Secrétariat pour 2021/22, qui comprend le budget pour l’exercice 2021/22 et le budget prévisionnel 2022/23, annexé à la présente Décision (Annexe 3) ; et

4. de mettre fin au GCI sur les questions financières mentionnées dans la Décision 2 (2012) et demandent que le Secrétaire exécutif du Secrétariat ouvre, dans le forum de la RCTA, un sujet pour signaler aux Parties consultatives les problèmes financiers.