Secretariat of the Antarctic Treaty

Adoptée par CPE XVII (Brasilia, 2014)

  • Sujet

    Procédure d'élection du Bureau

  • Statut

    Adoptée 07/05/2014

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - CPE (Le Comité pour la protection de l’environnement )

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    275

  • Mémo

    Adopted by CEP XVII (Brasilia, 2014)

Procédure d'élection du Bureau

Le Président a présenté les procédures de vote suivantes, qui furent acceptées par consensus :

- un quorum est nécessaire à la validité d’une élection (à savoir deux tiers des membres du CPE) ;
- le résultat des élections est déterminé par un vote à majorité simple des Membres présents et votants ;
- dans l’éventualité où plus de deux candidats se présentent pour un poste, des tours de votes seront menés, éliminant à chaque tour le candidat comptabilisant le moins de voix. En cas d’égalité des voix lors d’un de ces tours de vote, un nouveau vote sera organisé entre ces deux candidats (après avoir identifié les candidats ayant reçu le moins de voix). Si le second résultat ne diffère pas du précédent, l’élimination sera décidée par tirage au sort au moyen d’une pièce de monnaie ;
l- orsque seuls deux candidats restent en lice, le vote se poursuivra jusqu’à ce qu’un candidat obtienne une majorité (simple).