The Meeting then adopted as Rues of Proceure those of the First Consultative Meeting, with amendments as regards the Spanish text. The Rules of Procedure are included herein as Annex "A".
Rules of Procedure
Adoptée 28/07/1962. Remplacée: O RCTA XIV-2
Questions institutionnelles et juridiques
- Règlement intérieur de la RCTA
Rules of Procedure
7
Paragraph 7 of the Final Report.
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