Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 162 (Cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre George V, Antarctique oriental) : Plan de gestion révisé
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Mesure 2 (2004) qui a désigné les cabanes Mawson, baie du Commonwealth, terre George V, Antarctique oriental en tant que ZSPA 162 et a adopté le Plan de gestion de la zone ;
la Mesure 1 (2004), qui a désigné le cap Denison, baie du Commonwealth, terre George V, Antarctique oriental comme Zones spécialement gérées de l’Antarctique (« ZSGA ») n° 3, à l’intérieur de laquelle se trouve la ZSPA 162 ;
la Mesure 3 (2004), qui a ajouté le Site et monument historiques (« SMH ») no 77 (cap Denison), situé partiellement dans la ZSPA 162, à la Liste des SMH ;
la Mesure 1 (2009) qui a adopté un Plan de gestion révisé pour la ZSGA 3 ;
la Mesure 9 (2014), qui a déclaré que la ZSGA 3 ne doit pas être utilisée comme désignation future et a révoqué son Plan de gestion ;
la Mesure 12 (2009) et la Mesure 9 (2014), qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 162 ;
Rappelant que la XXIIe réunion du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») (2019) a examiné et poursuivi sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA 162, qui est annexé à la Mesure 9 (2014) ;
Notant que le CPE a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 162 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 162 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 162 (cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre George V, Antarctique oriental), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 162 annexé à la Mesure 9 (2014) soit annulé.
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
la Mesure 2 (2004) qui a désigné les cabanes Mawson, baie du Commonwealth, terre George V, Antarctique oriental en tant que ZSPA 162 et a adopté le Plan de gestion de la zone ;
la Mesure 1 (2004), qui a désigné le cap Denison, baie du Commonwealth, terre George V, Antarctique oriental comme Zones spécialement gérées de l’Antarctique (« ZSGA ») n° 3, à l’intérieur de laquelle se trouve la ZSPA 162 ;
la Mesure 3 (2004), qui a ajouté le Site et monument historiques (« SMH ») no 77 (cap Denison), situé partiellement dans la ZSPA 162, à la Liste des SMH ;
la Mesure 1 (2009) qui a adopté un Plan de gestion révisé pour la ZSGA 3 ;
la Mesure 9 (2014), qui a déclaré que la ZSGA 3 ne doit pas être utilisée comme désignation future et a révoqué son Plan de gestion ;
la Mesure 12 (2009) et la Mesure 9 (2014), qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA 162 ;
Rappelant que la XXIIe réunion du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») (2019) a examiné et poursuivi sans modification le Plan de gestion pour la ZSPA 162, qui est annexé à la Mesure 9 (2014) ;
Notant que le CPE a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA 162 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA 162 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 162 (cabanes Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre George V, Antarctique oriental), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 162 annexé à la Mesure 9 (2014) soit annulé.
