Annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la Protection de l’Environnement: Responsabilité découlant de Situations Critiques pour l’Environnement
Les Représentants,
Recommandent à leurs Gouvernements que:
i. L’Annexe jointe à la présente Mesure devienne l’Annexe VI relative à la Responsabilité découlant de Situations Critiques pour l’Environnement du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la Protection de l’Environnement;
ii. L’Annexe prenne effet à la date à laquelle cette Mesure aura été approuvée par toutes les Parties Consultatives habilitées à participer à la XXVIIIème Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique.
Pièce jointe - Annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la Protection de l’Environnement.
Les Représentants,
Recommandent à leurs Gouvernements que:
i. L’Annexe jointe à la présente Mesure devienne l’Annexe VI relative à la Responsabilité découlant de Situations Critiques pour l’Environnement du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la Protection de l’Environnement;
ii. L’Annexe prenne effet à la date à laquelle cette Mesure aura été approuvée par toutes les Parties Consultatives habilitées à participer à la XXVIIIème Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique.
Pièce jointe - Annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la Protection de l’Environnement.
