Secretariat of the Antarctic Treaty
  1. Données
  2. Base de données du Traité sur l’Antarctique

Adoptée par RCETA IV-12-1 (Wellington, 1988)

  • Sujet

    Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales

  • Statut

    N'est pas entrée en vigueur. N'est plus en vigueur: T RCETA XI-4-1

  • Catégorie

    Ressources minérales

  • Thèmes

    - CRAMRA (Convention sur la Regulation des Activites Relatives aux Ressources Minerales de L´Antarctique)

  • Pièces jointes

    Acte Final

    Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales en Antarctique

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    2

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