RÈGLEMENT INTÉRIEUR: AMENDEMENT
L'article 24 du règlement intérieur amendé à la XVIIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique sera remplacé comme suit:
«Mesures, décisions, résolutions et rapport final»
24. Sans préjudice de l’article 21, les mesures, décisions et résolutions dont il est fait mention dans la décision 1 (1995) seront adoptées par les Représentants de toutes les Parties consultatives présentes et elles seront par la suite sujettes aux dispositions de la décision 1 (1995).
L'article 24 du règlement intérieur amendé à la XVIIe Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique sera remplacé comme suit:
«Mesures, décisions, résolutions et rapport final»
24. Sans préjudice de l’article 21, les mesures, décisions et résolutions dont il est fait mention dans la décision 1 (1995) seront adoptées par les Représentants de toutes les Parties consultatives présentes et elles seront par la suite sujettes aux dispositions de la décision 1 (1995).
