Mesure 2 (2000) - RCETA XII - CPE III, La Haye

  • Sujet

    Prorogation des dates d’expiration des SISP no 1 (Cap Royds), no 2 (Hauteur Arrival), no 3 (Vallée Barwick), no 16 (Péninsule Bailey), no 20 Pointe Biscoe), no 21 (Île de la Déception), no 24 ( Summet du Mont Melbourne), no 25 (Plaine Marine), no 26 ( Bai

  • Statut

    N'est pas entrée en vigueur. Retirée: M 5 (2009)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Chili (ZSPA 144)
    - Baie South (ZSPA 146)
    - Cap Royds (ZSPA 121)
    - Cap Shireff (ZSPA 149)
    - Ile Decéption (ZSPA 140)
    - Mont Flora (ZSPA 148)
    - Péninsule Bailey (ZSPA 135)
    - Plaine Marine (ZSPA 143)
    - Pointe Ablation (ZSPA 147)
    - Ponte Biscoe (ZSPA 139)
    - Port Foster (ZSPA 145)
    - SISP (Sites présentant un intérêt scientifique particulier)
    - Sommet du mont Melbourne (ZSPA 118)
    - Vallée Barwick (ZSPA 123)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    12

  • Mémo

    Management Plan for SSSI 1 withdrawn by Measure 5 (2009)

SYSTÈME DES ZONES PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE
PROROGATION DES DATES D'EXPIRATION DE CERTAINS SITES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT SCIENTIFIQUE PARTICULIER

Les représentants,

Rappelant les recommandations VIII-4, XIII-8, XIV-5, XV-6 et XV-7 qui adoptaient les les plans de gestion des sites présentant un intérêt scientifique particulier n° 1, 2, 3, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31 et 32;
Notant que la date d'expiration de ces sites est le 31 décembre 2000 mais, désireux de continuer à protéger ces sites jusqu'à ce que leurs plans de gestion respectifs aient été révisés conformément aux dispositions de l'annexe V du Protocole relatif à la protection de l'environnement;

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après en application du paragraphe 4 de l’Article IX du Traité sur l’Antarctique:

Que la date d'expiration des plans de gestion figurant sur la liste jointe à la présente mesure soit prorogée jusqu'au 31 décembre 2005 et que, en attendant son approbation, cette mesure soit appliquée à titre provisoire, autant que faire se peut, en conformité des lois et réglementations intérieures de leurs gouvernements.


ANNEXE À LA MESURE 2 (2000)

SISP n° 1 Cap Royds, île de Ross

SISP n° 2 Hauteurs Arrival, péninsule de pointe Hut, île de Ross

SISP n° 3 Vallée Barwick, Terre Victoria

SISP n° 16 Péninsule Bailey nord-est, côte Budd

SISP n ° 20 Pointe Biscoe, île Anvers

SISP n° 21 Parties de l’île Déception, Shetland du Sud

SISP n° 24 Sommet du Mont Melbourne, Terre de Nord Victoria

SISP n° 25 Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold

SISP n° 26 "Baie Chili", (Discovery Bay), île Greenwich

SISP n° 27 Port Foster, île Déception, Shetland du Sud

SISP n° 28 Baie du Sud, île Doumer, archipel Palmer

SISP n° 29 Pointe Ablation-Hauteurs Ganymede, île Alexander

SISP n° 31 Mont Flora, baie Hope, péninsule Antarctique

SISP n° 32 Cap Shirreff, île Livingston, Shetland du Sud