Adoptée par CPE X (New Delhi, 2007)

  • Sujet

    Examen intersessions de projets d’EGIE

  • Statut

    Adoptée 11/05/2007. Remplacée: C 1 (2017)

  • Catégorie

    Evaluation d'impact sur l'environnement

  • Thèmes

    - EGIE (Evaluation globale d'impact sur l'environnement)

  • Pièces jointes

    Procédures d’examen intersessions par le CPE des projets d’évaluation globales d’impact sur l’environnement

Le CPE a décidé de modifier les lignes directrices pour le traitement par le CPE des projets d’évaluation globale d’impact sur l’environnement et les procédures opérationnelles...(appendice 4)

(Paragraphe 112 du CPE X rapport)