• Que l’EGIE : i) identifie toutes les incidences environnementales de l’activité proposée et ii) propose des méthodes appropriées pour atténuer (réduire ou éviter) lesdits impacts.
Procédures pour l’examen intersessions par le CPE de projets d’EGIE
Adoptée 01/06/2017. Remplacée: C 1 (2023)
Evaluation d'impact sur l'environnement
- EGIE (Evaluation globale d'impact sur l'environnement)
Procédures pour l’examen intersessions par le CPE de projets d’EGIE
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Annexe 3. Rapport du CPE XX