Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la péninsule Bailey, côte Budd, Terre de Wilkes, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (“SISP”) no 16 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la résolution 7 (1995) qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 16 du 31 décembre 1995 jusqu’au 31 décembre 2000,
• la mesure 2 (2000) qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 16 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1(2002) qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 16 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 135,
• la mesure 2 (2003) à laquelle figurait en annexe un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 135,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 135,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 135 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 135, péninsule North-East Bailey, côte Budd, Terre de Wilkes, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cessent d’avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 135, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
- recommandation XIII-8 (1985); et
- mesure 2 (2003).
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait la péninsule Bailey, côte Budd, Terre de Wilkes, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (“SISP”) no 16 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la résolution 7 (1995) qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 16 du 31 décembre 1995 jusqu’au 31 décembre 2000,
• la mesure 2 (2000) qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 16 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1(2002) qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 16 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 135,
• la mesure 2 (2003) à laquelle figurait en annexe un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 135,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 135,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 135 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 135, péninsule North-East Bailey, côte Budd, Terre de Wilkes, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cessent d’avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 135, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
- recommandation XIII-8 (1985); et
- mesure 2 (2003).
