Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 1 (2008) - RCTA XXXI - CPE XI, Kiev

  • Sujet

    Amendement au règlement intérieur

  • Statut

    Adoptée 13/06/2008. N'est plus en vigueur: D 2 (2011)

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Règlement intérieur de la RCTA

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    35

Les représentants,

Rappelant la décision 3 (2005) qui contient le règlement intérieur révisé de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique,

Désireux d’amender l’article 11 du règlement intérieur afin d’établir :

a) une procédure plus formelle de constitution d’un groupe de travail ou comité, et

b) la manière dont le président d’un groupe de travail ou comité est nommé,

Décident que le "règlement intérieur révisé (2008)" figurant en annexe à la présente décision remplacera le règlement intérieur des réunions consultatives du Traité sur l’Antarctique joint à la décision 3 (2005).