Disponibilité d’informations complémentaires sur les listes des observateurs des parties consultatives par l’intermédiaire du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique
Les représentants,
Accueillant avec satisfaction la proposition d’utiliser le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le Secrétariat) dans le cadre de ses fonctions, comme un outil complémentaire d’information pour les Parties, en ce qui concerne les observateurs qu’elles désignent ;
Gardant à l’esprit que depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Antarctique et la création du Secrétariat, de nouveaux moyens de transmission de l’information sont disponibles et qu’il serait très utile de disposer d’une base de données des observateurs désignés par les Parties sur le site internet du Secrétariat qui puisse être consultée ;
Considérant que la mise à disposition de cette information par le biais du Secrétariat s’inscrit dans le cadre de ses fonctions ;
Reconnaissant que l’envoi de cette information au Secrétariat constitue une mesure complémentaire à la notification des Parties par voie diplomatique ;
Rappelant les dispositions de l’Article VII du Traité sur l’Antarctique et de l’Article 14 du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, ainsi que celles de l’Article 2 de la Mesure 1 (2003) ;
Décident :
Que les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique (PCTA) communiquent au Secrétariat du Traité sur l’Antarctique, en complément de la notification aux autres Parties par voie diplomatique, la désignation des Observateurs chargés d’effectuer des inspections, la date de désignation, ainsi que le terme de ces désignations ; et que le Secrétariat soit chargé de notifier tous les contacts des PCTA par courrier électronique, comme prévu au paragraphe 6 de la Recommandation XIII-1 ; et
Que le Secrétariat intègre les informations notifiées en vertu du paragraphe 1 à sa base de données des contacts avec accès restreint et la mette à la disposition des Parties. La base de données des contacts inclura uniquement les Observateurs ayant fait l’objet d’une notification par voie diplomatique, conformément à l’Article VII du Traité sur l’Antarctique et de l’Article 14 du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Les représentants,
Accueillant avec satisfaction la proposition d’utiliser le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (le Secrétariat) dans le cadre de ses fonctions, comme un outil complémentaire d’information pour les Parties, en ce qui concerne les observateurs qu’elles désignent ;
Gardant à l’esprit que depuis l’entrée en vigueur du Traité sur l’Antarctique et la création du Secrétariat, de nouveaux moyens de transmission de l’information sont disponibles et qu’il serait très utile de disposer d’une base de données des observateurs désignés par les Parties sur le site internet du Secrétariat qui puisse être consultée ;
Considérant que la mise à disposition de cette information par le biais du Secrétariat s’inscrit dans le cadre de ses fonctions ;
Reconnaissant que l’envoi de cette information au Secrétariat constitue une mesure complémentaire à la notification des Parties par voie diplomatique ;
Rappelant les dispositions de l’Article VII du Traité sur l’Antarctique et de l’Article 14 du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, ainsi que celles de l’Article 2 de la Mesure 1 (2003) ;
Décident :
Que les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique (PCTA) communiquent au Secrétariat du Traité sur l’Antarctique, en complément de la notification aux autres Parties par voie diplomatique, la désignation des Observateurs chargés d’effectuer des inspections, la date de désignation, ainsi que le terme de ces désignations ; et que le Secrétariat soit chargé de notifier tous les contacts des PCTA par courrier électronique, comme prévu au paragraphe 6 de la Recommandation XIII-1 ; et
Que le Secrétariat intègre les informations notifiées en vertu du paragraphe 1 à sa base de données des contacts avec accès restreint et la mette à la disposition des Parties. La base de données des contacts inclura uniquement les Observateurs ayant fait l’objet d’une notification par voie diplomatique, conformément à l’Article VII du Traité sur l’Antarctique et de l’Article 14 du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
