Secretariat of the Antarctic Treaty

Recommandation I-IX (RCTA I - Camberra, 1961)

  • Sujet

    Préservation des tombes, édifices et autres objets d’intérêt historique

  • Statut

    En vigueur 30/04/1962. N'est plus en vigueur: D 1 (2007)

  • Catégorie

    Sites et monuments historiques
    Echange d'informations
    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - HSMs - general

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    9

Compte tenu des dispositions de l'Article IV du Traité, les Représentants recommandent : -

1. que les Gouvernements s'intéressant aux tombes, bâtiments ou objets d'intérêt historique, se consultent mutuelle ment, chaque fois que cela sera nécessaire, au sujet de leur restauration ou de leur préservation ;

2. que' tous rapports utiles sur l'état de ces tombes, bâtiments ou objets d'intérêt historique et, le cas échéant, sur les travaux de restauration effectués, soient échangés entre les Gouvernements ;

3. que les Gouvernements prennent toutes les mesures adéquates en vue de protéger ces tombes, ces bâtiments ou ces objets d'intérêt historique contre toute détérioration ou destruction