Secretariat of the Antarctic Treaty
  1. Données
  2. Base de données du Traité sur l’Antarctique

Recommandation I-XV (RCTA I - Camberra, 1961)

  • Sujet

    RCTA II (Buenos Aires)

  • Statut

    En vigueur 30/04/1962. Caduque: D 3 (2002)

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - RCTA (Réunion Consultative du Traité sur l´Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    9

Les Représentants recommandent à leurs Gouvernements d'accepter l'offre de la Délégation de la République Argentine de tenir la Deuxième Réunion Consultative à Buenos Aires conformément aux dispositions de l'Article IX du Traité sur 1*Antarctique, à une date à déterminer par accord entre les Gouvernements participants.
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