ÉTAT DES RECOMMANDATIONS DE LA REUNION CONSULTATIVE DU TRAITE SUR L’ANTARCTIQUE

Les représentants,

Conscients du nombre considérable de mesures* adoptées par les Parties à des réunions consultatives antérieures du Traité sur l’Antarctique;

Désireux de déterminer lesquelles de ces mesures, qu’elles aient été approuvées ou non, nécessitent encore une action de la part des Parties;

Reconnaissant que quelques-unes de ces mesures sont aujourd’hui dépassées parce qu’un événement spécifique s’est terminé ou parce qu’elles ne répondent plus aux besoins de l’époque;

Reconnaissant en outre que l’examen des mesures est un processus en cours qui est nécessaire pour un registre précis des instruments de la réunion consultative et, si besoin est, de leur contenu;

Décident que

- les mesures apparaissant à l’annexe A sont dépassées et que, en tant que telles, elles ne nécessiteront plus une action additionnelle de la part des Parties; et

- les Parties poursuivront l’examen des mesures adoptées aux RCTA I à XXIV, intersessions et de manière informelle, de telle sorte qu’un examen plus approfondi puisse être entrepris à la XXVIe RCTA d’autres mesures qui peuvent être considérées comme dépassées, remplacées ou caduques.


_________________________________________

* Note. Les mesures précédemment adoptées en vertu de l’Article IX du Traité sur l’Antarctique ont été décrites comme étant des recommandations jusqu’à la XIXe RCTA (1995).