Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommendation XIV-5 (1987), qui désignait le sommet du mont Melbourne, Terre North Victoria, comme un site présentant un intérêt scientifique particulier (“SISP”) no 24 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 24 du 31 décembre 1997 jusqu’au 31 décembre 2000,
• la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 24 du 31 décembre 2000 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 24 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 118,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 118,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour le ZSPA no 118 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soit approuvé le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 118, sommet du mont Melbourne, Terre Victoria, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cesse d’avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA no 118 qui figure en annexe à la recommandation XIV-5 (1987).
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommendation XIV-5 (1987), qui désignait le sommet du mont Melbourne, Terre North Victoria, comme un site présentant un intérêt scientifique particulier (“SISP”) no 24 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 24 du 31 décembre 1997 jusqu’au 31 décembre 2000,
• la mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 24 du 31 décembre 2000 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 24 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 118,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 118,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour le ZSPA no 118 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1. soit approuvé le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 118, sommet du mont Melbourne, Terre Victoria, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cesse d’avoir effet le plan de gestion pour la ZSPA no 118 qui figure en annexe à la recommandation XIV-5 (1987).
