Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement gérées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait l’île Northwest White, McMurdo Sound, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) no 18 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la recommandation XVI-7 (1991), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 18 jusqu’en décembre 2001,
• la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 18 du mois de décembre 2001 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 18 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 137;
• la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 137,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 137,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 137 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1) soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 137, île Northwest White, McMurdo Sound , qui figure en annexe à la présente mesure;
2) cessent d’avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 137, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe :
- à la recommandation XIII-8 (1985), et
- à la mesure 1 (2002).
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement gérées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
• la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait l’île Northwest White, McMurdo Sound, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (SISP) no 18 et à laquelle figurait en annexe un plan de gestion pour ce site,
• la recommandation XVI-7 (1991), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 18 jusqu’en décembre 2001,
• la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP no 18 du mois de décembre 2001 jusqu’au 31 décembre 2005,
• la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP no 18 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 137;
• la mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 137,
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 137,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 137 par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1) soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 137, île Northwest White, McMurdo Sound , qui figure en annexe à la présente mesure;
2) cessent d’avoir effet tous les plans de gestion antérieurs pour la ZSPA no 137, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe :
- à la recommandation XIII-8 (1985), et
- à la mesure 1 (2002).
