Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 12 (2008) - RCTA XXXI - CPE XI, Kiev

  • Sujet

    ZSPA no 155 - Cap Evans, île de Ross

  • Statut

    En vigueur 11/09/2008 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Cap Evans (ZSPA 155)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    93

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No. 155 not effective by Measure 8 (2010)

Les représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,

Rappelant

• la mesure 2 (1997), qui désignait le site historique du cap Evans et de ses environs comme zone spécialement protégée (“ZSP”) no 25 et en annexe de laquelle figurait un plan de gestion pour ce site;
• la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 25 en tant que zone spécialement protégée de l’Antarctique no 155;
• la mesure 2 (2005), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 155;

Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 155 par le plan de gestion révisé,

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que:

1. soit approuvé le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 155, cap Evans, île de Ross, qui figure en annexe à la présente mesure; et
2. cessent d’avoir effet tous les plans de gestion pour la ZSPA no 155, c’est-à-dire ceux qui figurent en annexe à la :
- mesure 2 (1997); et
- mesure 2 (2005)