Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 103 (îles Ardery et Odbert, côte Budd, Terre Wilkes) Plan de gestion révisé
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la recommandation IV-3 (1966), qui désignait les îles Ardery et Odbert, côte Budd comme la zone spécialement protégée (“ZSP”) no 3;
- la recommandation XVII-2 (1992), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la zone;
- la décision 1(2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 3 comme ZSPA no 103;
- la mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 103;
Rappelant également que la recommandation XVII-2 (1992) n’a pas encore pris effet, que le plan de gestion pour la ZSPA no 103 qui y est annexé a été retiré par la mesure 2 (2005) et que les autres plans de gestion figurant en annexe (pour ce qui est des ASPA nos 101, 102 et 116) ont eux aussi déjà été retirés (par la mesure 2 (2005) et la mesure 1 (2006));
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 103,
Notant que la mesure 1 (2010) retire la recommandation XVII-2 (1992);
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 103 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir :
1) que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 103 (îles Ardery et Odbert, côte Budd, Terre Wilkes), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé; et
2) que le plan de gestion pour la ZSPA no 103, qui figure en annexe à la mesure 2 (2005), cesse d’être en vigueur.
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (“ZSPA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la recommandation IV-3 (1966), qui désignait les îles Ardery et Odbert, côte Budd comme la zone spécialement protégée (“ZSP”) no 3;
- la recommandation XVII-2 (1992), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la zone;
- la décision 1(2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 3 comme ZSPA no 103;
- la mesure 2 (2005), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 103;
Rappelant également que la recommandation XVII-2 (1992) n’a pas encore pris effet, que le plan de gestion pour la ZSPA no 103 qui y est annexé a été retiré par la mesure 2 (2005) et que les autres plans de gestion figurant en annexe (pour ce qui est des ASPA nos 101, 102 et 116) ont eux aussi déjà été retirés (par la mesure 2 (2005) et la mesure 1 (2006));
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 103,
Notant que la mesure 1 (2010) retire la recommandation XVII-2 (1992);
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA no 103 par le plan de gestion révisé,
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir :
1) que le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 103 (îles Ardery et Odbert, côte Budd, Terre Wilkes), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé; et
2) que le plan de gestion pour la ZSPA no 103, qui figure en annexe à la mesure 2 (2005), cesse d’être en vigueur.
