Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 14 (2010) - RCTA XXXIII - CPE XIII, Punta del Este

  • Sujet

    ZSPA no 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 12/08/2010 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Annexe V (Gestion et protection des zones)
    - Île Southwest Anvers et Bassin Palmer (ZGSA 7)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    128

  • Mémo

    Management Plan for ASMA No 7 annexed to this Measure revoked by Measure 11 (2019)

Zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) Plan de gestion révisé

Les représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones gérées spéciales de l’Antarctique (“ZGSA”) et l’approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- la mesure 1 (2008), qui désignait l’île Southwest Anvers et le bassin Palmer comme zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 et contenait en annexe un plan de gestion pour cette zone ;
- la mesure 2 (2009), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZGSA no 7;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZGSA no 7,
Notant la mesure 7 (2010) relative à la zone spécialement protégée de l’Antarctique (“ZSPA”) no 139 (pointe Biscoe, île Anvers), qui se trouve à l’intérieur de la ZGSA no 7,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZGSA no 7 par le plan de gestion révisé,

recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, à savoir que :
1) le plan de gestion révisé pour la zone gérée spéciale de l’Antarctique no 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé; et
2) la mesure 2 (2009) cesse d’être en vigueur.