Zone spécialement protégée de l'Antarctique nº 127 (Île Haswell) : Plan de gestion révisé
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- La recommandation VIII-4 (1975) qui désignait l’île Haswell comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 7 et à laquelle était annexé un plan de gestion pour ce site,
- La recommandation X-6 (1979) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 30 juin 1981 au 30 juin 1983,
- La recommandation XII-5 (1983) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 30 juin 1983 au 31 décembre 1985,
- La recommandation XIII-7 (1985) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1991,
- La recommandation XVI-7 (1987) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 31 décembre 1991 au 31 décembre 2001,
- La mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005,
- La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait le SISP 7 comme ZSPA 127,
- La mesure 4 (2005) qui prorogeait la date d’expiration du plan de gestion de la ZSPA nº 127 du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2010,
- La mesure 1 (2006) qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA 127,
Rappelant que la recommandation VIII-4 (1975), la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la recommandation XIII-7 (1985) et la recommandation XVI-7 (1987) sont désignées comme caduques par la décision 1 (2011),
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 127,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 127 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Que :
1. Soit approuvé le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique nº 127 (île Haswell) qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cessent d’avoir effet les plans de gestion précédents de la ZSPA 127, c’est-à-dire ceux qui sont annexés à la recommandation VIII-4 (1975) et à la mesure 1 (2006).
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation des plans de gestion pour ces zones,
Rappelant
- La recommandation VIII-4 (1975) qui désignait l’île Haswell comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 7 et à laquelle était annexé un plan de gestion pour ce site,
- La recommandation X-6 (1979) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 30 juin 1981 au 30 juin 1983,
- La recommandation XII-5 (1983) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 30 juin 1983 au 31 décembre 1985,
- La recommandation XIII-7 (1985) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 31 décembre 1985 au 31 décembre 1991,
- La recommandation XVI-7 (1987) qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 31 décembre 1991 au 31 décembre 2001,
- La mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d’expiration du SISP nº 7 du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005,
- La décision 1 (2002) qui rebaptisait et renumérotait le SISP 7 comme ZSPA 127,
- La mesure 4 (2005) qui prorogeait la date d’expiration du plan de gestion de la ZSPA nº 127 du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2010,
- La mesure 1 (2006) qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA 127,
Rappelant que la recommandation VIII-4 (1975), la recommandation X-6 (1979), la recommandation XII-5 (1983), la recommandation XIII-7 (1985) et la recommandation XVI-7 (1987) sont désignées comme caduques par la décision 1 (2011),
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 127,
Désireux de remplacer le plan de gestion de la ZSPA 127 actuel par le plan de gestion révisé,
Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,
Que :
1. Soit approuvé le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique nº 127 (île Haswell) qui figure en annexe à la présente mesure ; et
2. Cessent d’avoir effet les plans de gestion précédents de la ZSPA 127, c’est-à-dire ceux qui sont annexés à la recommandation VIII-4 (1975) et à la mesure 1 (2006).
