Zone spécialement protégée de l’Antarctique N° 109, (Île Moe, îles Orcades du Sud) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Protégées de l'Antarctique (“ZSPA”) et l'approbation de plans de gestion pour ces Zones;

Rappelant

· La Recommandation IV-13 (1966), qui a désigné l'île Moe, dans les îles des Orcades du Sud, comme Zone Spécialement Protégée (“ZSP”) N°13 et annexé une carte pour la Zone ;

· La Recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé une description révisée de la ZSP 13 et un plan de gestion pour la Zone ;

· La Mesure 1 (1995), qui a annexé une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP 13 ;

· la Résolution 9 (1995), qui a recommandé que la structure du plan de gestion pour la ZSP 13 annexé à la Mesure 1 (1995) soit considérée comme un modèle pour tous les plans de gestion nouveaux et révisés pour les zones protégées aux fins de l'Annexe V;

· La Décision 1 (2002), qui a été rebaptisée et numérotée la ZSP 13 comme ZSPA 109 ;

· La Mesure 1 (2007), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA 109 ;


Rappelant que la Résolution IV-13 (1966) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) et la Mesure 1 (1995) ne sont pas entrées en vigueur ;

Rappelant que la Résolution 9 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Résolution 1 (2008) ;

Notant que le Comité pour la Protection de l'environnement a endossé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 109;

Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA 109 par le plan de gestion révisé;


Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.

Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n°109 (l'île Moe, îles Orcades du Sud), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé; et que


2. Le Plan de gestion pour la ZSPA 109 annexé à la Mesure 1 (2007), cesse d'être en vigueur.