Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 5 (2012) - RCTA XXXV - CPA XV , Hobart

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique N°115 (Île Lagotellerie de la Baie Marguerite, Terre de Graham) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2012 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Lagotellerie (ZSPA 115)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    103

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 115 annexed to this Measure revoked by Measure 4 (2017)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique N°115 (Île Lagotellerie de la Baie Marguerite, Terre de Graham) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Protégées de l'Antarctique ("ZSPA") et l'approbation de plans de gestion pour ces Zones;

Rappelant

· La Recommandation XIII-11 (1985), qui a désigné l'Ile Lagotellerie de la Baie Marguerite, en Terre de Graham, comme Zone Spécialement Protégée (« ZSP ») n°19 et annexé une carte pour la Zone;

· La Recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé un plan de gestion pour la Zone;

· La Résolution 1 (1998), qui attribue la responsabilité entre les Parties consultatives pour la révision des plans de gestion des Zones protégées;

· La Mesure 1 (2000), qui a annexé un plan de gestion révisé pour la ZSP 19;

· La Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté la ZSP 19 comme ZSPA 115;

Rappelant que la Recommandation XVI-6 (1991) et la Mesure 1 (2000) ne sont pas entrées en vigueur;

Notant que le Comité pour la Protection de l'environnement a endossé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 115;

Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA 115 par le plan de gestion révisé;

Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.

Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n°115 (l'île Lagotellerie de la Baie Marguerite, en Terre de Graham), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé; et que


2. Le Plan de gestion pour la ZSP 19 annexé à la Mesure 1 (2000), qui n'est pas encore entrée en vigueur, soit retiré.