Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 7 (2012) - RCTA XXXV - CPA XV , Hobart

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique N°133 (Pointe Harmonie, île Nelson, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2012 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Pointe Harmonie (ZSPA 133)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    103

  • Mémo

    Management Plan for Antarctic Specially Protected Area No 133 annexed to this Measure revoked by Measure 13 (2022)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique N°133 (Pointe Harmonie, île Nelson, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Protégées de l'Antarctique ("ZSPA") et l'approbation de plans de gestion pour ces Zones;

Rappelant

· La recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné la pointe Harmonie de l'île Nelson, dans les îles Shetland du Sud, comme site d'intérêt scientifique spécial (« SISP ») n°14;

· La Résolution 7 (1995) qui a repoussé la date d'expiration du SISP 14;

· La Mesure 3 (1997) qui a adopté un plan de gestion révisé pour le SISP 14;

· La Décision 1 (2002), qui a renommé et numéroté le SISP 14 comme ZSPA 133;

· La Mesure 2 (2005), qui a annexé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 133;


Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011);

Rappelant que la Mesure 3 (1997) n'est pas entrée en vigueur;

Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 133;

Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA 133 par le plan de gestion révisé;


Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.

Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n°133 (Pointe Harmonie de l’île Nelson, îles Shetland du Sud), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé; et que

2. Le plan de gestion pour la ZSPA 133 annexé à la Mesure 2 (2005) cesse d'être en vigueur.