Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 8 (2012) - RCTA XXXV - CPA XV , Hobart

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 140 (Parties de l'île de la Déception) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2012 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Decéption (ZSPA 140)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    103

  • Mémo

    Management Plan for ASPA No 140 annexed to this Measure revoked by Measure 6 (2017)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°140 (Parties de l'île de la Déception) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion pour ces Zones;

Rappelant

· La Recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné les Rivages de Port Foster de l’île de la Déception, dans Iles Shetland du Sud, en tant que site d'intérêt scientifique spécial (« SISP ») n°21 et annexé un plan de gestion pour le site;

· La Résolution 7 (1995) qui a repoussé la date d'expiration du SISP 21;

· La Résolution 1 (1998), qui attribue la responsabilité entre les Parties consultatives pour la révision des plans de gestion des Zones protégées;

· La Mesure 2 (2000) qui a repoussé la date d'expiration du SISP 21;

· La Décision 1 (2002), qui a renommé et numéroté le SISP 21 comme ZSPA 140;

· La Mesure 3 (2005), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA 140;


Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011);


Rappelant que la Mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009);

Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA 140;

Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA 140 par le plan de gestion révisé;


Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique sur la protection de l'environnement.

Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Protégée de l'Antarctique n°140 (Parties de l’île de la Déception), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé; et que

2. Le plan de gestion pour la ZSPA 140 annexé à la Mesure 3 (2005) cesse d'être en vigueur.