Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 10 (2012) - RCTA XXXV - CPA XV , Hobart

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 4 (Ile de la Déception) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2012 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Decéption (ZGSA 4)
    - ZGSA (Zones gérées spéciales de l’Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    103

  • Mémo

    Management Plan for ASMA No 4 annexed to this Measure revoked by Measure 10 (2019)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°4 (Ile de la Déception) : Plan de gestion révisé


Les Représentants,

Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, prévoyant la désignation de Zones Spécialement Gérées de l'Antarctique ("ZSGA") et l'approbation de plans de gestion pour ces Zones;

Rappelant la Mesure 3 (2005), qui a désigné l'île de la Déception comme ZSGA n° 4 et adopté un plan de gestion pour la Zone;

Notant que le Comité pour la Protection de l'environnement a endossé un plan de gestion révisé pour la ZSGA 4;

Désirant remplacer le plan de gestion existant pour la ZSGA 4 avec le plan de gestion révisé;


Recommandent pour approbation à leurs Gouvernements la Mesure ci-après conformément à l'article 6 paragraphe 1 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.

Que :

1. Le plan de gestion révisé pour la Zone Spécialement Gérée de l'Antarctique n°4 (île de la Déception), qui est annexé à la présente Mesure, soit approuvé; et que

2. Le plan de gestion pour la ZSGA 4 annexé à la Mesure 3 (2005) cesse d'être en vigueur.