Mesures sur des questions opérationnelles désignées comme n'étant plus en vigueur

Les Représentants,

Rappelant la Décision 3 (2002), la Décision 1 (2007) et la Décision 1 (2011), qui ont établi des listes de Mesures* désignées comme n'étant plus en vigueur ;

Ayant examiné un certain nombre de Mesures sur le sujet des questions opérationnelles ;

Reconnaissant que les Mesures qui sont énumérées à l'Annexe de la présente Décision ne sont plus en vigueur ;

Décident :

1. Que les Mesures énumérées à l'Annexe de cette Décision ne nécessitent plus d'actions supplémentaires par les Parties; et

2. De demander au Secrétariat du Traité sur l'Antarctique de publier le texte des Mesures qui apparaissent dans l' Annexe de cette Décision sur son site Internet d'une manière qui indique clairement que ces Mesures ne sont plus en vigueur et que les Parties n'ont pas besoin de prendre de nouvelles actions à leur égard.

* Remarque : les Mesures adoptées précédemment en vertu de l'article IX du Traité sur l'Antarctique étaient décrites comme des Recommandations jusqu’à la XIXe RCTA (1995) et ont été divisées en Mesures, Décisions et Résolutions par la Décision 1 (1995).