Rapport, programme et budget du Secrétariat

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) sur l’établissement du Secrétariat du Traité sur l'Antarctique (le Secrétariat) ;

Gardant en considération le Règlement financier du Secrétariat annexé à la Décision 4 (2003) ;

Décident :

1. D’approuver le Rapport financier 2010/2011 ayant fait l’objet d’un audit annexé à la présente Décision (annexe 1) ;

2. De prendre acte du Rapport du Secrétariat 2011/2012 (SP 2 rev.1), qui inclut l’estimation des recettes et dépenses 2011/2012, annexé à la présente Décision (annexe 2) ;

3. D’approuver le Programme du Secrétariat (SP 3 rev.1), qui inclut le budget 2012/2013 et le budget prévisionnel 2013/2014, annexé à la présente Décision (annexe 3) ;

4. D’établir un Groupe de contact intersessions (« GCI ») permanent sur des questions financières qui sera réuni par le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (« RCTA »). Le GCI devra :

a) Fournir, à la demande du Secrétaire exécutif, des orientations sur l’exécution du budget adoptée à la présente RCTA ;
b) Tenir compte du rapport trimestriel sur l’exécution budgétaire qui sera fourni par le Secrétaire exécutif ;
c) Fournir des orientations au Secrétaire exécutif sur le projet budgétaire qui sera soumis à la prochaine RCTA ;
d) Mener à bien les autres tâches qui lui seront confiées par la RCTA ; et
e) Rendre compte de ses travaux à la prochaine RCTA ;

et,

5. De demander au Secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA au GCI et de lui apporter toute assistance.