Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 5 (2014) - RCTA XXXVII - CPE XVII, Brasilia

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 05/08/2014 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Péninsule Clark (ZSPA 136)
    - ZSPA (Zone spécialement protégée de l'Antarctique)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    127

Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est) : plan de gestion révisé
Les représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;

Rappelant

· La Recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné la péninsule Clark, côte Budd, Terre Wilkes comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 17 et a mis en Annexe le plan de gestion du site ;
· La Résolution 7 (1995) qui a prorogé la date d'expiration du SISP n°17 ;
· La Mesure 1 (2000), qui a adopté le plan de gestion révisé du SISP n°17 ;
· La Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP n°17 en ZSPA n°136 ;
· La Mesure 1 (2006) et la Mesure 7 (2009) par lesquelles ont été adoptés les plans de gestion révisés de la ZSPA n°136 ;

Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 1 (2000) n'est pas encore entrée en vigueur ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n°136 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n°136 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement ;

Que :

1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 qui figueur en annexe à la Mesure 7 (2009) abrogé.