Rapport du Secrétariat, programme et budget
Les Représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) portant création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 2 (2012) portant création du Groupe de contact intersessions à durée indéterminée (« GCI ») sur les questions financières qui sera convoqué par le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique ;
Tenant compte des règlements financiers du Secrétariat qui figurent en annexe à la Décision 4 (2003) ;
Décident :
1. d'approuver le rapport financier certifié pour l’exercice 2012/13, qui figure en annexe à la présente Décision (annexe 1) ;
2. de prendre note du rapport du Secrétariat pour 2013/14 (SP 2), qui comprend le rapport financier prévisionnel pour 2013/14 mis en annexe à la présente Décision (annexe 2) ;
3. de prendre en compte le profil budgétaire prévisionnel sur 5 ans pour les années 2014 à 2018, et d'approuver le programme du Secrétariat, qui comprend le budget pour l’exercice 2014/15 qui figure en annexe à la présente Décision (annexe 3) ; et
d'inviter le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (« RCTA ») à prier le Secrétaire exécutif d'ouvrir le forum de la RCTA pour le GCI sur les questions financières et de lui apporter l’assistance dont il aurait besoin
Les Représentants,
Rappelant la Mesure 1 (2003) portant création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 2 (2012) portant création du Groupe de contact intersessions à durée indéterminée (« GCI ») sur les questions financières qui sera convoqué par le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique ;
Tenant compte des règlements financiers du Secrétariat qui figurent en annexe à la Décision 4 (2003) ;
Décident :
1. d'approuver le rapport financier certifié pour l’exercice 2012/13, qui figure en annexe à la présente Décision (annexe 1) ;
2. de prendre note du rapport du Secrétariat pour 2013/14 (SP 2), qui comprend le rapport financier prévisionnel pour 2013/14 mis en annexe à la présente Décision (annexe 2) ;
3. de prendre en compte le profil budgétaire prévisionnel sur 5 ans pour les années 2014 à 2018, et d'approuver le programme du Secrétariat, qui comprend le budget pour l’exercice 2014/15 qui figure en annexe à la présente Décision (annexe 3) ; et
d'inviter le pays hôte de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (« RCTA ») à prier le Secrétaire exécutif d'ouvrir le forum de la RCTA pour le GCI sur les questions financières et de lui apporter l’assistance dont il aurait besoin
