Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 4 (2015) - RCTA XXXVIII - CPA XVIII, Sofia

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 104 (île Sabrina, îles Balleny) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2015 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Sabrina (ZSPA 104)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    144

  • Mémo

    Management Plan for Antarctic Specially Protected Area No 104 annexed to this Measure revoked by Measure 5 (2021).

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 104 (île Sabrina, îles Balleny) : plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption de plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
· La Recommandation IV-4 (1966) qui a désigné l’île Sabrina, îles Balleny comme zone spécialement protégée (« ZSP ») no 4 et reproduit en annexe la carte de la zone ;
· La Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP 4 en ZSPA no 104 ;
· La Mesure 3 (2009) qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 104 ;

Rappelant que la Recommandation IV-4 (1966) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Mesure 3 (2009) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 104 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA no 104 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 104 (île Sabrina, îles Balleny), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 104 qui figure en annexe à la Mesure 3 (2009) soit abrogé.