Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 6 (2015) - RCTA XXXVIII - CPA XVIII, Sofia

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 106 (cap Hallett, terre Victoria du nord, mer de Ross) : plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2015 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Cap Hallet (ZSPA 106)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    144

  • Mémo

    Management Plan for Antarctic Specially Protected Area No 106 annexed to this Measure revoked by Measure 7 (2021).

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 106 (cap Hallett, terre Victoria du nord, mer de Ross) : plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les Articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation des zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption de plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant
· La Recommandation IV-7 (1966) qui a désigné le cap Hallett, terre Victoria comme zone spécialement protégée (« ZSP ») 7 ;
· La Recommandation XIII-13 (1985) qui a revu la description et les limites de la ZSP 7 ;
· La Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté la ZSP 7 en ZSPA no 106 ;
· Les Mesures 1 (2002) et 5 (2010) qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la zone ;

Rappelant que les Recommandations IV-7 (1966) et XIII-13 (1985) ont été désignées comme n’étant plus en vigueur par la Mesure 5 (2010) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA no 106 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA no 106 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1) Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 106 (cap Hallett, Terre Victoria du nord, mer de Ross), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2) Le plan de gestion de la ZSPA no 106 qui figure en annexe à la Mesure 5 (2010) soit abrogé.