Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 10 (2015) - RCTA XXXVIII - CPA XVIII, Sofia

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°153 (baie Eastern Dallmann): plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 31/10/2015 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Baie Dallmann (ZSPA 153)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    144

Zone spécialement protégée de l’Antarctique n°153 (baie Eastern Dallmann): plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3,5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement prévoyant la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion pour ces zones.

Rappelant
· La Recommandation XVI-3 (1991), qui a désigné la baie Eastern Dallmann, au large de l’île Brabant, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 36 et reproduit en annexe un plan de gestion pour le site ;
· La Mesure 3 (2001), qui a prorogé la date d’expiration du SISP n° 36 du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005 ;
· La Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté le SISP n° 36 comme ZSPA n°153 ;
· Les Mesures 2 (2003) et 11 (2009) qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n°153 ;

Rappelant que la Recommandation XVI-3 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 10 (2009) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 153 ;

Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 153 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante, conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l’Antarctique n°153 (baie Eastern Dallmann), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la zone spécialement protégée de l’Antarctique n°153 qui figure en annexe à la Mesure 11 (2009) soit abrogé.