Mesures portant sur des aspects opérationnels désignées comme caduques

Les Représentants,


Rappelant la Décision 3 (2002), la Décision 1 (2007), la Décision 1 (2011), la Décision 1 (2012) et la Décision 1 (2014), qui ont établi des listes de mesures* qui ont été désignées comme dépassées ou caduques ;

Rappelant les Résolutions 1 (2015) et 2 (2015) ;

Ayant examiné un certain nombre de mesures portant sur des aspects opérationnels ;

Reconnaissant que les mesures dont la liste figure en annexe à la présente Décision sont caduques ;


Décident :

1. Que les mesures dont la liste figure en annexe à la présente Décision ne nécessitent plus d’action de la part des Parties ; et

2. De demander au Secrétariat du Traité sur l’Antarctique d’afficher sur son site internet le texte des mesures dont la liste figure en annexe à la présente Décision en indiquant clairement que ces mesures sont caduques et qu’elles n’appellent plus d’action de la part des Parties.



*Note : les mesures préalablement adoptées conformément à l’article IX du Traité sur l’Antarctique ont été décrites comme étant des Recommandations jusqu’à la XIXe RCTA (1995) et ont été divisées en Mesures, Décisions et Résolutions conformément à la Décision 1 (1995).