Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 7 (2016) - RCTA XXXIX - CPE XIX, Santiago

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (Cap Shirreff et Île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 30/08/2016 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Cap Shireff (ZSPA 149)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    67

  • Mémo

    Management Plan for Antarctic Specially Protected Area No 149 annexed to this Measure revoked by Measure 16 (2022)

Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (Cap Shirreff et Île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement qui prévoient la désignation de Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
· La Recommandation IV-11 (1966) qui a désigné le Cap Shirreff et l'Île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud, comme Zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 11 ;
· La Recommandation XV-7 (1989) qui a abrogé la ZSP n° 11 et l’a désigné comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 32 et comprenait en annexe un Plan de gestion pour le site ;
· La Résolution 3 (1996) et la Mesure 2 (2000) qui ont prorogé la date d’expiration du SISP n° 32 ;
· La Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la SISP n° 32 en ZSPA n° 149 ;
· La Mesure 2 (2005) et la Mesure 7 (2011) qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 149 ;
Rappelant que la Recommandation XV-7 (1989) et la Mesure 2 (2000) ne sont pas entrées en vigueur et que la Mesure 2 (2000) a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;
Rappelant que la Recommandation XV-7 (1989) et la Résolution 3 (1996) ont été déclarées caduques par la Mesure 1 (2011) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA no 149 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA n° 149 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l’environnement :
Que :
1. Le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 149 (Cap Shirreff et Île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud), en annexe à cette Mesure, soit approuvé ; et
2. Le Plan de gestion de la Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 149 en annexe de la Mesure 7 (2011) soit abrogé.