Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 1 (2016) - RCTA XXXIX - CPE XIX, Santiago

  • Sujet

    Observateurs du Comité pour la protection de l’environnement

  • Statut

    Adoptée 01/06/2016

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - CPE (Le Comité pour la protection de l’environnement )
    - Observateurs
    - Règlement intérieur de la RCTA

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    50

Observateurs du Comité pour la protection de l’environnement

Les Représentants,

Agissant sur l'avis du Comité pour la protection de l’environnement (« CPE ») ;
Rappelant la Décision 1 (2000) confirmant la qualité d'observateur de certaines organisations ;

Décident de confirmer que, conformément à l'alinéa c) de l’article 4 du Règlement intérieur du CPE, les organisations suivantes ont qualité d'observateur aux réunions du Comité pour la protection de l'environnement : ASOC, IAATO, OHI, GIEC, UICN, PNUE et OMM, et ce, aussi longtemps que la Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique n'en décide autrement.