Secretariat of the Antarctic Treaty

Décision 3 (2016) - RCTA XXXIX - CPE XIX, Santiago

  • Sujet

    Rapport, programme et budget du Secrétariat

  • Statut

    Adoptée 01/06/2016

  • Catégorie

    Questions institutionnelles et juridiques

  • Thèmes

    - Secrétariat

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    124

Rapport, programme et budget du Secrétariat

Les Représentants,

Rappelant la Mesure 1 (2003) relative à la création du Secrétariat du Traité sur l’Antarctique (« le Secrétariat ») ;
Rappelant la Décision 2 (2012) sur la création du Groupe de contact intersessions à composition non limitée (« GCI ») sur les questions financières, dont la présidence revient au prochain pays organisateur de la Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique ;
Gardant à l’esprit le Règlement financier du Secrétariat du Traité sur l'Antarctique, présenté en annexe de la Décision 4 (2003) ;

Décident :

1. d’approuver le Rapport financier vérifié pour 2014-2015, annexé à la présente Décision (Annexe 1) ;
2. de prendre note du Rapport 2015-2016 du Secrétariat, qui comprend le Rapport financier provisionnel pour 2015/16, annexé à la présente Décision (Annexe 2) ;
3. de prendre note du profil de budget prévisionnel quinquennal pour la période 2016-2020 et d’approuver le Programme du Secrétariat 2016-2017, qui comprend le budget pour l’exercice 2016-2017, annexé à la présente Décision (Annexe 3) ; et
4. d’inviter le pays organisateur de la prochaine Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique à demander au Secrétaire exécutif d’ouvrir le forum de la RCTA au GCI sur les questions financières et de lui fournir son appui.