Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud) : Plan de gestion révisé
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
· la Recommandation IV-13 (1966) qui a désigné l’île Moe, îles Orcades du Sud comme Zones spécialement protégées (« ZSP ») no 13 et a mis en annexe la carte de la zone ;
· la Recommandation XVI-6 (1991), qui a mis en annexe une description révisée de la ZSP no 13 et un Plan de gestion de la zone ;
· la Mesure 1 (1995), qui a mis en annexe une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP no 13 ;
· la Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP no 13 en ZSPA no 109 ;
· la Mesure 1 (2007) et la Mesure 1 (2012) qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA no 109 ;
Rappelant que la Recommandation IV-13 (1966) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011), que la Résolution 9 (1995) a été désignée comme caduque par la Résolution 1 (2008), que la Recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 ((2017) et la Mesure 1 (1995) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA no 109 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA no 109 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 109 (île Moe, îles Orcades du Sud), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 109 annexé à la Mesure 1 (2012) soit abrogé.
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant
· la Recommandation IV-13 (1966) qui a désigné l’île Moe, îles Orcades du Sud comme Zones spécialement protégées (« ZSP ») no 13 et a mis en annexe la carte de la zone ;
· la Recommandation XVI-6 (1991), qui a mis en annexe une description révisée de la ZSP no 13 et un Plan de gestion de la zone ;
· la Mesure 1 (1995), qui a mis en annexe une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP no 13 ;
· la Décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP no 13 en ZSPA no 109 ;
· la Mesure 1 (2007) et la Mesure 1 (2012) qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA no 109 ;
Rappelant que la Recommandation IV-13 (1966) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011), que la Résolution 9 (1995) a été désignée comme caduque par la Résolution 1 (2008), que la Recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Décision 3 ((2017) et la Mesure 1 (1995) n’est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA no 109 ;
Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA no 109 par le Plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 109 (île Moe, îles Orcades du Sud), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et
2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 109 annexé à la Mesure 1 (2012) soit abrogé.
