Secretariat of the Antarctic Treaty

Mesure 6 (2017) - RCTA XL - CPE XX, Pékin

  • Sujet

    Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 140 (Parties de l’île de la Déception, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

  • Statut

    En vigueur 30/08/2017 (Approbation rapide)

  • Catégorie

    Protection et gestion de zones

  • Thèmes

    - Ile Decéption (ZSPA 140)

  • Pièces jointes

  • Paragraphe pertinent du Rapport final

    57

  • Mémo

    Management Plan for Antarctic Specially Protected Area No 140 annexed to this Measure revoked by Measure 15 (2022)

Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 140 (Parties de l’île de la Déception, îles Shetland du Sud) : Plan de gestion révisé

Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’Annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des Zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et de l’adoption des Plans de gestion pour ces zones ;

Rappelant

· la Recommandation XIII-8 (1985), qui désignait les côtes de Port Foster, île de la Déception, îles Shetland du Sud, comme Site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») no 21 et annexait un Plan de gestion pour le site ;

· la Résolution 7 (1995) et la Mesure 2 (2000), qui ont prorogé les dates d’expiration du SISP no 21 ;

· la Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP no 21 en ZSPA no 140 ;

· la Mesure 3 (2005) et la Mesure 8 (2012), qui ont adopté des Plans de gestion révisés pour la ZSPA no 140 ;


Rappelant que la Résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) et que la Mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 5 (2009) ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un Plan de gestion révisé pour la ZSPA no 140 ;

Désireux de remplacer le Plan de gestion existant pour la ZSPA no 140 par le Plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs gouvernements d’approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’Annexe V du Protocole :
Que :
1. le Plan de gestion révisé pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 140 (parties de l'île de la Déception, îles Shetland du Sud), joint à la présente Mesure, soit approuvé ; et

2. le Plan de gestion pour la Zone spécialement protégée de l’Antarctique no 140 annexé à la Mesure 8 (2012) soit abrogé.